Collectivités territoriales et environnement 2019

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Collectivités territoriales et environnement 2019

Article | Revue juridique de l’environnement | Volume 45 | 3 | 2020-10-01 | p. 577-589 | 0397-0299

Le développement des « mobilités » remplace celui des « transports » dans la loi, pour lutter contre le réchauffement climatique et favoriser la transition énergétique. Ce changement de paradigme confirme la place centrale des collectivités territoriales dans la préservation de l’environnement, même si ici la loi contraint tout autant qu’elle incite, et parfois même hésite. L’instabilité de la règle pour le cycle de l’eau illustre cette hésitation, dont les collectivités elles-mêmes peuvent être à l’origine.

Langue: français ; FRE

Date de publication: 2020

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