Évaluation de l’Accord de Paris sur le climat à l’aune d’une norme globale de transparence

Article | Revue juridique de l’environnement | Volume 41 | 1 | 2016-03-25 | p. 56-70 | 0397-0299

Tabau, Anne-Sophie

Les réactions suscitées par l’Accord de Paris oscillent entre enthousiasme politique, étant donné le défi diplomatique qui a été relevé, et déception militante, au regard de l’urgence et de l’ampleur des mutations à entreprendre pour faire face au changement climatique. L’analyse juridique de la COP21, de ses résultats et des perspectives qu’ils ouvrent nécessite cependant d’être réalisée à l’aune de critères dépassionnés. Celui proposé dans cette contribution fait appel à une norme globale de transparence. La grille de lecture offerte permet, ainsi, de situer l’Accord de Paris dans le cadre d’une gouvernance globale et complexe ; deux caractéristiques que la théorie du droit administratif global a pour ambition de mieux appréhender, à partir d’une approche empirique mais aussi prescriptive. Il en résulte que le point d’équilibre entre la transparence et l’opacité, l’intelligibilité, l’effectivité ou encore l’efficacité, est à la fois délicat à établir et instable. Si la façon dont a été placé le curseur au titre de l’Accord de Paris peut sembler à plusieurs égards contestable, il ne faut pas perdre de vue que celle-ci a vocation à évoluer.

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