Changements climatiques et droits humains : l’affaire Urgenda

Article | Revue trimestrielle des droits de l'Homme | - | | p. 567-608 | 0777-3579

De Schutter, Olivier

Dans un arrêt du 20 décembre 2019, le Hoge Raad des Pays-Bas confirme les décisions des juridictions inférieures faisant obligation à l’État néerlandais de prendre toutes mesures propres à réduire les émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas d’au moins 25 % pour 2020, en comparaison avec le niveau des émissions de 1990. Il prend appui pour cela sur les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, qui garantissent respectivement le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale. L’arrêt constitue une avancée historique. Ce commentaire rappelle pourquoi les changements climatiques menacent gravement les droits humains. Il décrit les efforts que la communauté internationale a faits afin de contraindre les États à ralentir la progression des émissions de gaz à effet de serre : c’est en soutien de ces efforts qu’intervient l’arrêt du 20 décembre 2019. Il examine, enfin, le raisonnement suivi par le Hoge Raad. Il aborde à cet égard l’interprétation qu’il fait de la Convention européenne des droits de l’homme. Il évalue également la pertinence des arguments mis en avant par le gouvernement néerlandais afin de contester l’obligation de relever le niveau de son ambition d’atténuation du changement climatique, fondés notamment sur la faible contribution du pays au réchauffement planétaire – de manière telle que des efforts supplémentaires de l’État néerlandais ne sauraient avoir qu’une incidence minime sur le climat – ; sur l’idée qu’en imposant à l’Exécutif de relever le niveau de son ambition de réduction des émissions de gaz à effet de serre, le juge s’immiscerait dans le domaine réservé des autres pouvoirs constitués ; ainsi que sur l’obstacle que constituerait pareille immixtion pour la conduite des négociations internationales. Il conclut sur la promesse que l’arrêt du 20 décembre 2019 constitue pour que s’ouvre une nouvelle ère dans la lutte contre les changements climatiques : une ère où cette lutte ne sera plus seulement le monopole des gouvernements, qui en définiraient seuls le rythme de progression, mais deviendra l’affaire de la société entière.

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