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Questionnements juridiques autour de la négociation d’un nouvel accord international sur le climat
Article | Annales des Mines - Responsabilité et environnement | 77 | 1 | 2015-02-23 | p. 29-32 | 1268-4783
Alors que le dernier rapport du GIEC souligne l’urgence à agir, la coopération internationale sur le climat marque le pas. Dans sa deuxième période d’engagement (2013-2020), le Protocole de Kyoto n’a qu’une portée symbolique. Les accords de Cancún, qui ont opérationnalisé l’Accord de Copenhague, ont posé les bases d’un régime plus souple pour le pré-2020. Les négociations du post-2020 lancées à Durban en 2011 doivent aboutir à un nouvel accord, à Paris, fin 2015. Ce futur accord devra être « applicable à tous », comme l’exige la Plateforme de Durban. Or, la symétrie croissante des obligations entre le Nord et le Sud n’a jusqu’à présent été obtenue qu’au prix d’un très important affaiblissement des ambitions déterminées par chacun au vu de sa conjoncture et de ses propres priorités nationales. Qu’en sera-t-il dans l’Accord de Paris ? Et quelle sera la forme juridique de celui-ci ?